Propagande gouvernementale
L’Etat vient d’organiser, dans la précipitation, une pseudo « conférence nationale des déficits publics » dont l’objectif évident, mais non-dit, est de stigmatiser les collectivités locales et leur faire porter la responsabilité de l’explosion de la dette publique nationale. Or, il est important d’avoir à l’esprit que les collectivités locales ne représentent que 5% de cette dette, alors qu’elles assurent 75% des investissements du pays !
Dans le même temps, l’Etat accentue son désengagement financier, au mépris de l’article 72-2 de la Constitution qui dispose que « tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ».
L’Etat vient ainsi d’être condamné par le Conseil d’Etat à verser à plusieurs Départements les sommes réclamées au titre de la Protection de l’Enfance. Le Conseil Général du Lot-et-Garonne a de son côté intenté le même type de recours pour récupérer les 600 000€ dus à ce titre.
Enfin, l’Etat se livre actuellement à une vaste opération de communication sur les bienfaits de la réforme de la TP. Malgré ses discours rassurants, le constat est clair : l’Etat substitue des dotations à des recettes fiscales, limitant ainsi l’autonomie des collectivités; les mécanismes de compensation ne sont en rien pérennisés, l’existence de clauses de revoyure le démontre bien ; la suppression de la TP a été imposée sans évaluations précises des conséquences pour les collectivités locales, qui ne devraient disposer de simulations fiables qu’à partir de juillet 2010 !
Ouverture du capital de La Poste
Vote du budget complémentaire sur fond de réforme des collectivités territoriales
La mort programmée de la France rurale
